UNIT FORMATION 172 chemin de la Varenne 76680 Saint-Hellier (France)
SIRET 920 012 150 00024
Document en date du 04/04/2024 Version 1 2024
Article 1 – Définitions
Les « Conditions générales » désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
L’ « Editeur » désigne la SASU UNIT FORMATION ;
Le « Site » désigne le site Internet https://unitformation.com/;
L’« Utilisateur » désigne tout internaute utilisation le site Internet https://unitformation.com/.
Article 2 – Objet
Les Conditions Générales régissent l’utilisation du Site par tout internaute et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles celui-ci accède et navigue sur le Site.
La simple navigation sur le Site par l’internaute emporte son acceptation pleine et entière des Conditions générales qui sont directement accessibles depuis la page d’accueil.
En cas de non-acceptation des Conditions générales, l’internaute renoncera à l’accès au Site.
Par ailleurs, toute création d’un compte sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable des Conditions générales par l’Utilisateur à l’aide d’une case dédiée à cocher lors de son inscription.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ses Conditions générales d’utilisation à tout moment. Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance régulièrement des Conditions générales.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible à tout internaute gratuitement. Son utilisation est limitée aux internautes acceptant les Conditions générales.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non
sollicités.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlements nationaux et internationaux ;
– Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Compte client
La création d’un compte client est obligatoire si l’Utilisateur souhaite commander des formations sur le Site.
Pour créer son compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant ses coordonnées (civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique) et créer son mot de passe personnel.
En procédant à la création de son compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur veille à garder son mot de passe secret.
Article 6 – Responsabilités
Le Site met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée en cas d’interruption, de suspension ou de modification de l’accès au Site, à ses fonctionnalités ou aux services qui y sont proposés.
Tout évènement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.
Il en va de même de toute intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité et vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites Internet et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre, notamment :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les différents éléments reproduits sur le Site constitués notamment de marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Editeur est détenteur ou dont l’utilisation lui a été valablement concédée.
Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site ou des éléments qu’il contient est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 8 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes contenus sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment au regard de l’ensemble du contenu de ces autres ressources directes ou indirectes, de leur accessibilité, des produits et services qu’elles proposent ni d’éventuelles collectes et transmissions de données personnelles.
Les liens vers des sites Internet tiers ne constituent aucunement une approbation ou validation de leur contenu par l’Editeur qui ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
Article 9 – Cookies
Un cookie est un élément d’identification déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et permettant de collecter des informations le concernant.
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L’Utilisateur est réputé accepter la politique d’utilisation de cookies sur le Site. Il peut néanmoins les bloquer en cochant la case prévue à cet effet contenue dans le bandeau qui s’affichera lors du premier accès au Site ou en configurant son navigateur Internet.
Article 10 – Tribunal compétent et droit applicable
Les Conditions générales sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif aux Conditions générales relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur.